Société fiduciaire

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine. Elle est le plus fréquemment détenue par une banque, mais des cabinets d'avocats...



Catégories :

Forme juridique des entreprises - Finance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Fiduciaire spécialisée dans la création, conseil et gestion de société. Comptabilité, fiscalité révision et tous travaux fiduciaires. (source : fiduciairemoor)
  • Cette société fiduciaire et de gestion présente ses prestations. Chêne-Bougeries, Genève et Sion, Valais. (source : gespower)
  • La gestion fiduciaire est fondée principalement sur la confiance et la... son client et l'indépendance financière de la société garantissent le rapport de ... (source : ofisa)

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus fréquemment détenue par une banque, mais des cabinets d'avocats et des sociétés de courtage proposent des services selon leurs spécialisations : gestion d'un héritage ou gestion d'un portefeuille d'actions. Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants, surtout aux États-Unis. C'est fréquemment une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative.

Fonctionnement

Le patrimoine est déposé en fidéicommis, un instrument légal qui définit les bénéficiaires de la gestion et la façon de le gérer. La gestion du patrimoine est laissée aux mains d'une personne, nommée fiduciaire ou fidéicommissaire, ou de plusieurs personnes de confiance, un conseil d'administration, employées par la société fiduciaire. Selon la mission de la société fiduciaire, la gestion du patrimoine peut par exemple se concentrer :

Un fiduciaire (ou un conseil d'administration) gère le patrimoine tout en tenant à jour des dossiers décrivant les opérations effectuées et est responsable devant une cour de justice de sa bonne conduite. Les frais encourus sont divers : frais médicaux, dons de charité, frais légaux, etc.

Les sociétés fiduciaires ont aussi la capacité de servir les intérêts d'autres entreprises. A titre d'exemple, une entreprise peut avoir de la difficulté à gérer ses dettes faute d'expertise suffisante. Elle peut faire appel à une société fiduciaire pour ré-organiser son portfolio d'emprunts bancaires, de marges de crédit, de débentures à honorer et d'obligations à honorer. Dans le cas d'une banqueroute, une société fiduciaire peut avoir comme mandat d'obtenir le maximum d'argent en contrepartie des biens physiques.

Révocation

Un fidéicommis peut être révoqué par celui qui l'a demandé. Il peut aussi être irréterme.

Aux États-Unis, un fidéicommis avec révocation ne procure aucun avantage fiscal. Toujours aux États-unis, des fondations, des associations caritatives, des millionnaires et des héritages[note 1] ont recours à des fidéicommis irrétermes. Les donateurs renonçant aux avantages financiers que leur procurent les biens mis en fidéicommis, les fondations ou les associations caritatives qui sont ainsi créées sont exemptes d'impôt, même si elles sont susceptibles de voir la valeur de leur patrimoine augmenter avec les années. Cette façon de faire a été utilisée avec succès pour la création de fondations par de riches familles, dont surtout Ford, Carnegie (qui avait fait fortune dans l'acier) et Arthur Vining Davis (qui possédait une partie d'Alcoa).

Exemples de sociétés fiduciaires
  • Standard Oil Company
  • Fondation Carnegie pour la Paix Internationale

Notes

  1. Les héritages, tant qu'ils ne sont pas transférés dans les mains des bénéficiaires, sont des personnes morales dans plusieurs pays.

Recherche sur Amazon (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : société - fiduciaire - gestion - patrimoine - fondation - fidéicommis - héritage - entreprise - avantages - états - unis - gérer - biens - association - caritative - personne - frais - selon - actions - pays -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_fiduciaire.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu