Seigneuriage

Le seigneuriage est l'avantage financier direct qui découle, pour l'émetteur, de l'émission d'une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire, émise uniquement par les banques centrales, il est égal au montant émis, moins ses coûts de fabrication,...



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Le seigneuriage est l'avantage financier direct qui découle, pour l'émetteur, de l'émission d'une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire, émise uniquement par les banques centrales, il est égal au montant émis, moins ses coûts de fabrication, de mise en circulation et d'entretien (remplacement des espèces usagées). S'ajoutent à ce revenu les intérêts de refinancement du dispositif bancaire par l'institut d'émission.

Dans le cas de la, ce sont les banques de second rang (banques commerciales) qui, ayant seules le privilège d'émettre cette monnaie sous forme de crédits, bénéficient de l'avantage financier du seigneuriage. Il est égal à la différence entre le coût de la gestion des comptes chèques et le taux d'intérêt de refinancement auprès de la banque centrale.

Origine

Le mot vient de l'ancien français seignorage, qui désignait le droit ou le privilège de battre monnaie. Il est passé tel quel en anglais, où il est quelquefois orthographié seigniorage.

Originellement, le seigneuriage était la plus value réalisée lors de la transformation d'une quantité de métal en pièces de monnaie. Tout propriétaire d'or ou d'argent pouvait l'apporter à l'atelier de frappe et restait propriétaire des pièces ainsi fabriquées. Cette plus value était fonction du coût de la transformation et des droits que pouvaient s'accorder l'autorité, en particulier dans le cadre d'un monopole d'émission.

Débats sur le seigneuriage

La disposition de la rente de création de la monnaie a toujours été un sujet sensible. Pendant longtemps, la querelle s'est concentrée sur la plus ou moins grande gourmandise des princes. Le transfert de l'émission d'une monnaie devenue fiduciaire aux banques centrales avait apparemment diminué les débats, l'Etat étant théoriquement rémunéré par l'impôt sur les bénéfices de l'institut d'émission et devant récupérer la majeure partie de la rente d'émission.

Il faut cependant noter que ce transfert (par droit régalien) a été abandonné par les Etats européens conformément à l'article 104 du Traité de Maastricht, repris par l'article 123 du Traité de Lisbonne. La question reste vivace pour la monnaie de crédit créée par les banques (depuis l'émission de monnaie fiduciaire par la Banque d'Angleterre aux XVIIIe siècle). Le débat sur la création monétaire reste engagé.

David Ricardo écrit dans ses Principes d'économie politique : «Dans le cas de la création monétaire, l'avantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l'impôt, si elle , et non la banque, avait fait elle-même l'émission de cette monnaie... Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût l'État, et non une compagnie de marchands ou de banquiers, qui fît cette émission».

Aujourd'hui le questionnement tourne autour du financement des déficits publics par le crédit bancaire. L'Etat paie des intérêts aux banques privées et ne touche pas la rente de seigneuriage de la monnaie de crédit correspondante, sinon sous forme d'impôt sur le bénéfice des banques. D'une façon plus générale l'appropriation privée des fruits d'un pouvoir régalien, celui de donner sa validité juridique à une monnaie, peut être reconnue comme un démembrement discutable de la ressource publique.

Utilisation des revenus de seigneuriage

Canada

Au Canada, au cours des dernières années, il y a eu légèrement plus de 35 milliards de dollars canadiens de billets en circulation. Le revenus en intérêt de la Banque centrale du Canada ont fluctué entre 1, 7 et 2, 2 milliards de dollars par année. Une infime portion — en moyenne 130 millions — a servi à financer l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Banque, alors que l'intégralité du montant restant a été versé au compte du Receveur général. Les revenus du seigneuriage permettent par conséquent au gouvernement fédéral de financer une partie de ses dépenses sans avoir à percevoir de taxes ou d'impôts[1].

Suisse

En Suisse, le bénéfice issu de la commercialisation des pièces commémoratives est utilisé à des fins culturelles.

Notes et références

  1. Revenus de seigneuriage - Documents d'information - Au sujet de la Banque - Publications et recherches - Bank of Canada

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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