Institut d'émission des départements d'outre-mer

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est un établissement public français en charge de l'émission monétaire dans les collectivités d'outre-mer ayant pour monnaie l'Euro.



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Création 1959
Forme juridique Établissement public national français
Siège social Paris - 164 rue de Rivoli 75001 Paris
Direction Directeur Général : Yves Barroux[1] Directeur : Patrick BESSE
Activité (s) Banque centrale
Site Web www. iedom. fr

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (acronyme IEDOM) est un établissement public français en charge de l'émission monétaire dans les collectivités d'outre-mer ayant pour monnaie l'Euro. Il y agit «au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France[2]».

L'agence de l'IEDOM à Saint-Denis de la Réunion.

Histoire

À l'époque coloniale, l'émission monétaire était assurée par des banques privées auxquelles un privilège d'émission avait été accordé. À partir du 1er juillet 1944, l'émission fut assuré par la caisse centrale de la France d'outre-mer (devenue actuellement l'agence française de développement).

En 1959, le gouvernement crée l'institut d'émission des départements d'outre-mer[3] qui se voit confier l'émission de la monnaie fiduciaire dans les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). De 1959 à 1974, l'institut émet ses propres billets libellés en franc français en Guyane et dans les Antilles et émet des billets libellés en franc CFA à la Réunion.

L'IEDOM étend ensuite sa zone d'émission à Saint-Pierre-et-Miquelon (1978) et Mayotte (1999).

Le 1er janvier 2002, l'IEDOM met l'euro en circulation dans les collectivités françaises sous sa juridiction. C'est la toute première banque européenne à mettre l'euro en circulation (à la Réunion).

Missions

Les missions de l'IEDOM se répartissent en trois champs différents :

1› des missions principales de banque centrale assurées dans le cadre de l'Eurosystème

2› des missions de service public

3› des services d'intérêt général rendus à la collectivité, avec surtout l'Observatoire économique et financier.

1› Des missions de banque centrale

L'IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, met en œuvre les missions de banque centrale dans sa zone d'intervention.

2› Des missions de service public exercées pour le compte de l'État

Agissant pour le compte de l'État, et surtout pour le compte du ministère chargé de l'Économie d'une part, et du ministère de l'Outre-mer d'autre part, l'IEDOM remplit certaines missions de service public :

3› des services d'intérêt général rendus à la collectivité, avec surtout l'Observatoire économique et financier.

source : Rapport annuel 2008 de l'IEDOM [1]

Gouvernance

L'IEDOM est administré par un conseil de surveillance composé de 15 membres (Gouverneur de la Banque de France et 7 représentants de celle-ci, six personnalités qualifiées appelées conjointement le ministre de l'économie le ministre de l'Outre-mer, un représentant du personnel de l'Institut).

Le directeur général de l'IEDOM est appelé par le gouverneur de la banque de France. Il assure la gestion de l'établissement sous le contrôle du conseil de surveillance.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. au 17 mars 2008
  2. Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000
  3. Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959

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